FORFAIT PRIX FIXE 900 $ + taxes
SIMPLE ET RAPIDE
1) Prenez rendez-vous avec l'avocat pour vérifier votre entente complète. Les deux conjoints doivent être présents (voir page "prendre rendez-vous" pour les visioconférences)
2) Après cette vérification, payer le reste du prix du forfait et nous finalisons vos procédures de divorce.
Ce forfait inclut :
✔ Rédaction complète des procédures en divorce, signature et assermentation
✔ Consultation juridique d'une heure (en personne ou visioconférence) avec un avocat afin de vérifier votre entente complète
Ce forfait n'inclut pas :
Dépôt des procédures au greffe du palais de justice et paiement du timbre judiciaire. Vous recevrez tous les documents pour votre dossier par courriel pour procéder vous-même au dépôt et à l’obtention de votre jugement.
Informations détaillées :
Ce montant forfaitaire est fixé en considérant qu'une entente est déjà intervenue entre les parties. L'avocate se réserve le droit de réviser ce tarif suivant préavis écrit aux parties, si la complexité de l'affaire se justifie, notamment si l'entente entre les parties devait être renégociée ou retravaillée en tout ou en partie. Les procédures conjointes à l'amiable, nécessitent que les deux parties doivent être d'accord et participer ensemble à toutes les étapes du processus. Au moins l'une des parties doit avoir résidé au Québec depuis un an et vous devez vivre séparés l’un de l’autre depuis plus d’un an.
Le coût de la consultation par visioconférence d'un maximum d'une heure est inclus dans le montant forfaitaire.
Documents requis : photocopie des certificats de naissance des deux parties et des enfants en commun, certificat de mariage, contrat de mariage du notaire (si applicable). Si des certificats sont manquants, nous pouvons les commander pour vous avec frais additionnels. Si les documents ne sont pas en français ou en anglais, ils doivent être accompagnés de l'original d'une traduction officielle préparée par un traducteur de l’ordre des traducteurs du Québec. Si vous avez des enfants à charge, chacune des deux parties doit fournir son dernier avis de cotisation du Québec, sa dernière déclaration fiscale du Québec ainsi que ses trois derniers talons de paie.